bandeau et couleur arrière plan
agrandir le texte retrecir le texte 

Démarches administratives

Consultez les renseignements et les liens pour vous aider dans vos démarches administratives les plus courantes.

www.service-public.fr
www.mon.service-public.fr

Quelques informations utiles :

CARTE NATIONALE D’IDENTITE – PASSEPORT

Depuis le 28 février 2017, les demandes de Carte Nationale d’Identité et de Passeport seront traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Les formalités pourront être accomplies auprès des mairies désignées par la préfecture quelque soit leur situation géographique.
Voir liste des mairies dans le Val-de-Marne

Carte Nationale d’Identité
Voir liste des documents demandés pour un mineur.
Voir liste des documents demandés pour un majeur

Passeport
Voir liste des documents demandés pour un mineur.
Voir liste des documents demandés pour un majeur.

SORTIE DE TERRITOIRE

Ce document est à fournir lors de la sortie du territoire des mineurs en accompagnement du passeport. Il est à télécharger et à remplir de façon autonome par les parents sur www.service-public.fr.

ATTESTATION D’ACCUEIL

Les formalités sont à accomplir auprès de la mairie de son domicile.
Voir liste des documents demandés.

MARIAGE - PACTE CIVIL - CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Déclaration de mariage
Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l’un ou de l’autre époux, à condition qu’il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.
Les formalités sont à accomplir auprès de la mairie choisie pour le mariage.
Voir liste des documents demandés.
Accéder au formulaire de demande de rendez-vous pour un mariage

Acte de mariage
Copie, extrait avec ou sans filiation
S’adresser à la mairie où a eu lieu le mariage (une pièce d’identité vous sera demandée).
Accéder au formulaire de demande en ligne

Pacte civil de solidarité
Pour toute information concernant le PACS, s’adresser au Tribunal d’Instance du lieu de résidence.

NAISSANCE

Déclaration de naissance
Obligatoire pour tout enfant et doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.
Déclaration à effectuer auprès de la mairie du lieu de naissance

Reconnaissance Anticipée & Acte de reconnaissance
Peut être effectué avant, à la naissance ou après.
S’adresser à la mairie du lieu de naissance à l’occasion de la déclaration de naissance.
Voir liste des documents demandés.

Acte de naissance
Pour obtenir une copie de l’acte de naissance, un extrait avec ou sans filiation, s’adresser à la mairie du lieu de naissance (une pièce d’identité vous sera demandée). La demande peut se faire en ligne sur "Ma Mairie 24/24" ou par courrier.
Accéder au formulaire de demande en ligne

BAPTEME CIVIL

Demande à effectuer auprès de la mairie du lieu de domicile.
Voir liste des documents demandés.

LIVRET DE FAMILLE

Demande à effectuer auprès de la mairie du lieu de domicile.
Voir liste des documents demandés.
Voir la demande de second livret de famille
Accéder au formulaire de demande en ligne

DECES

Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24h à la mairie du lieu du décès

Copie d’acte de décès
Peut être obtenue auprès de la mairie où a été dressé l’acte. (une pièce d’identité vous sera demandée). La demande peut se faire en ligne sur "Ma Mairie 24/24" ou par courrier
Accéder au formulaire de demande en ligne

MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL

Les formalités sont à accomplir auprès de la mairie de son domicile.
Document à remplir et liste des documents demandés.

RECENSEMENT MILITAIRE

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans à la mairie de son domicile.
Attention, le défaut de recensement peut vous interdire l’accès aux concours et examens d’Etat.
Voir liste des documents demandés.