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Plan Local d’urbanisme

Le PLU définit les règles d’urbanisme applicables sur la commune.

Le Plan Local d’Urbanime de la commune de Périgny a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 1er décembre 2007. Depuis, trois modifications du PLU ont été faites et approuvées par délibération du Conseil Municipal.
La dernière a été votée le 19 juin 2019.

Vous trouverez ci-après les documents relatifs au PLU en vigueur.

Le règlement du PLU fixe les règles applicables à chaque parcelle et qui doivent intégralement être respectées à l’occasion de tout projet d’aménagement ou de construction.

Il décrit, pour chaque zone définie dans le plan de zonage, les dispositions réglementaires applicables.

Le Zonage
Il s’agit d’une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones.
On recense :

  • Les zones urbaines, dites « zones U » : ce sont « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R.123-5 du code de l’urbanisme).
  • Les zones à urbaniser, dites « zones AU » : l’article R.123-6 du code de l’urbanisme les définies comme des secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation après réalisation des équipements manquants.
  • Les zones agricoles, dites « zones A » : il s’agit des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R.123-7 du code de l’urbanisme). C’est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l’exploitation agricole y sont autorisées.
  • Les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique » (article R.123-8 du code de l’urbanisme).

Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d’équipements publics).

Télécharger les documents du PLU :

Plan de zonage
Règlement du PLU et prescriptions par zone

Servitudes et réglementations particulières
Carte des zones de préemption
Plan des Servitudes d’utilité publique