bandeau et couleur arrière plan
agrandir le texte retrecir le texte 

Plan Local d’urbanisme

Le PLU définit les règles d’urbanisme applicables sur la commune.

Par arrêté du Territoire Grand Paris Sud-Est Avenir, l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification du PLU a donc été actée. Cette dernière s’est déroulée du lundi 6 mars au vendredi 7 avril 2017 inclus.

Le rapport, les annexes et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont disponibles sur le site de GPSEA, et sont également tenues à la disposition du public au siège de GPSEA, en Préfecture et en Mairie de Périgny durant 1 an.

Pendant cette période, le PLU appliqué reste celui en vigueur depuis janvier 2007.

Le règlement du PLU fixe les règles applicables à chaque parcelle et qui doivent intégralement être respectées à l’occasion de tout projet d’aménagement ou de construction.

Il décrit, pour chaque zone définie dans le plan de zonage, les dispositions réglementaires applicables.

Le Zonage
Il s’agit d’une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones.
On recense :

  • Les zones urbaines, dites « zones U » : ce sont « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R.123-5 du code de l’urbanisme).
  • Les zones à urbaniser, dites « zones AU » : l’article R.123-6 du code de l’urbanisme les définies comme des secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation après réalisation des équipements manquants.
  • Les zones agricoles, dites « zones A » : il s’agit des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R.123-7 du code de l’urbanisme). C’est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l’exploitation agricole y sont autorisées.
  • Les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique » (article R.123-8 du code de l’urbanisme).

Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d’équipements publics).

Télécharger les documents du PLU :
Plan de zonage
Dispositions générales
Règlement de la zone UD ; Révision de la zone UD en 2007
Règlement de la zone UE
Règlement de la zone UF
Règlement de la zone AU
Règlement de la zone A
Règlement de la zone UN
Terrains classés - espaces boisés
Servitudes et réglementations particulières
Annexe 1 : emplacements réservés
Annexe 2 : liste des immeubles protégés
Annexe 3 : architecture (partie1)
Annexe 3 : Caractéristiques (partie2)