Arrêtés municipaux permanents

Voici quelques arrêtés municipaux permanents :

* Arrêté portant sur les nuissances sonores et les bruits de voisinage (N°34-2001)

* Arrêté portant interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3,5 tonnes (N°49-2002)

* Arrêté portant règlementation des feux de brousailles en agglomération (N°03-2004)

* Arrêté prescrivant le déneigement et l'enlèvement du verglas (N°12-2004)

* Arrêté portant interdiction permanente de baignade dans l'Yerres (N°37-2006)

* Arrêté portant interdiction permanente pour les activités à risuqes de type accrobranches (N°37b-2006)

* Arrêté portant interdiction sur les lieux naturels ouverts au public de faire du feux (N°40-2006)

* Arrêté portant interdiction permanente sur les lieux naturels ouverts au public de pratiquer le camping sauvage (N°41-2006)

* Arrêté portant règlementation permanente de la circulation chemins ruraux et espaces naturels (N°47-2007)

* Arrêté portant règlementation des lieux publics sur le territoire de Périgny (N°89-2007)

* Arrêté portant règlementation permanente du stationnement des poids lourds sur le territoire communal (N°35-2008)

* Arrêté portant règlementation permanente du stationnement parking maison des associations (N°16-2010)

* Arrêté portant règlementation permanente du stationnement handicapés (N°17-2010)

* Arrêté permanent d'interdiction de stationnement (N°94-2010)

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