BUDGET

  

Budget 2010 et fiscalité locale
AUGMENTATION ZERO POUR LA PART COMMUNALE
4
Le budget communal est l'acte prévisionnel qui autorise l'engagement des dépenses et le recouvrement des recettes de l'année.
Il se compose d'une section de fonctionnement et d'une section investissement.
Les ajustements nécessaires en cours d'année sont transcrits dans des décisions modificatives.
Le budget primitif 2010 a été adopté le 29 mars dernier à l'unanimité des membres du Conseil Municipal.
Pour l'année 2010, la section de fonctionnement s'équilibre à 2 207 100 euros et la section d'investissement s'équilibre à 1 789 307 euros.
Ce budget reprend le résultat de clôture de l'exercice précédent.
En 2010, les dépenses d'équipement prévues s'élèvent à 1 218 300 euros.
Elles comprennent :
- Des opérations pluriannuelles, telles l'opération de la salle polyvalente Alain Mimoun, l'agrandissement de la Mairie, l'isolation de classes à l'école élémentaire Georges Huré, etc.
- Des opérations de voirie.
- Des travaux divers d'amélioration du patrimoine communal.
Ces dépenses d'équipement confortent le patrimoine immobilier de la commune.
 
FONCTIONNEMENT
 
 

DEPENSES
RECETTES
- Charges à caractère général 
 617 500
- Impôts et taxes 
 1 400 000
 - Charges de personnel 
 950 000
- Dotations participations 
 549 100
- Prélèvement loi SRU 
40 000
- Produits et services domaines 
 197 000
- Autres charges de gestion courante 
 244 000
- Autres produits de gestion courante 
 55 000
- Charges financières                           
 65 000
- Produits exceptionnels 
 6 000
- Charges exceptionnelles 
 40 000
 
 
- Excédent prévu 
 250 600
 
 
TOTAL 
2 207 100
 
TOTAL 
 
2 207 100
 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
INVESTISSEMENT
 

DEPENSES
RECETTES
- Equipement Mairie et Services
217 000
- Dotations subventions 
 350 000
- Eglise, presbytère 
16 000
- Fonds de compensation TVA 
 90 000
- Salle polyvalente 
615 000
- Taxe locale d'équipement 
20 000
- Locaux communaux Place Boécourt,
 local Médical 
121 000
- Subvention d'investissement 
30 000
- Ecole élémentaire 
52 300
- Excédents capitalisés 
 526 948
- Ecole maternelle 
16 000
- Excédents fonctionnement 2010 
 250 600
- Maison de la nature 
14 000
- Emprunts 
521 759
- Aire de détente, verger, terrains 
20 000
 
 
- Voirie 
143 000
 
 
- Mobilier urbain 
 
 
 
SOUS TOTAL
 1 218 300
 
 
- Remboursement d'emprunts
140 000
 
 
- Subventions d'équipement 
97 000
 
 
- Solde d'exécution négatif 
334 007
 
 
TOTAL 
1 789 307
TOTAL 
 
 1 789 307
 

FISCALITE - VOTE DES TAUX
FISCALITE - VOTE DES TAUXi n a n c e s
5
AUGMENTATION : 0 %
Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité la reconduction des taux des 4 taxes. Soit 15.68 % pour les taxes d'habitation, taxes foncières sur le bâti et la taxe professionnelle (compensée par l'État en 2010), et 31.36 % sur le foncier non bâti.
Comment sont calculés les taux ?
Les villes mais aussi les départements et les régions votent des taux. Ces taux sont à multiplier par un montant théorique lié à la valeur du logement : les bases locatives, le montant des bases est décidé par l'État. Cette année, la hausse des bases s'élève à 1.2 %.
Département du Val-de-Marne : 28 communes sur 47 ont voté des hausses de leurs taux, les hausses les plus importantes allant jusqu'à 7 %. Le département a voté une hausse de 4 %.
 
 
 
Les taux comparés des communes voisines
 

 
 
Taxe d'habitation (en %)
Taxe foncière BATI (en %)
Périgny-sur-Yerres
15,68
15,68
Mandres les Roses
13.83
18.32
Marolles en Brie
14.71
19.25
Santeny
13.93
13.82
Villecresnes
 
13.63
16.86
Boissy St Léger
19.61
19.51
Bonneuil sur marne
 
16.29
26.59
Créteil   
 
19.40
23.67
Limeil Brévannes
 
21.01
21.01
Sucy en Brie        
 
22.28
21.33

 
 
Les taux les plus bas et les plus élevés
 
 

 
Taxe d'habitation (en %)
Taxe foncière BATI (en %)
Rungis  
5.26
6.75
Villiers sur Marne
24.39
 
Ivry sur seine
 
30.40

 
 
 

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