Démarches administratives
Vous trouverez tous les renseignements et les liens pour vous faciliter dans vos démarches administratives les plus courantes
Quelques informations utiles :
CARTE NATIONALE D'IDENTITE - PASSEPORT
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Carte Nationale d'Identité
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Les formalités sont à accomplir auprès de la mairie de son domicile.
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Passeport
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Les formalités sont à accomplir auprès des mairies équipées du dispositif biométrique.
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SORTIE DE TERRITOIRE
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Sortie de Territoire
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Les formalités sont à accomplir auprès de la mairie de son domicile. La présence de l'enfant est obligatoire. La sortie de territoire n'est valable que pour une seule période.
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ATTESTATION D'ACCUEIL
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Attestation d'Accueil
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Les formalités sont à accomplir auprès de la mairie de son domicile.
Voir liste des documents demandés.
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MARIAGE - PACTE CIVIL - CERTIFICAT DE VIE COMMUNE
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Déclaration de mariage
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La mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l'un ou de l'autre époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.
Les formalités sont à accomplir auprès de la mairie choisie pour le mariage. |
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Acte de mariage
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Copie, extrait avec ou sans filiation
S'adresser à la mairie où a eu lieu le mariage (une pièce d'identité vous sera demandée). |
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Pacte civil de solidarité
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Pour toute information concernant le PACS, s'adresser au Tribunal d'Instance du lieu de résidence
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Certificat de vie commune
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Peut être obtenu auprès de la mairie de votre domicile, deux témoins vous seront nécessaires.
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NAISSANCE
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Déclaration de naissance
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Obligatoire pour tout enfant et doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.
Déclaration à effectuer auprès de la mairie du lieu de naissance |
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Reconnaissance Anticipée
& Acte de reconnaissance
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Peut être effectué avant, à la naissance ou après.
S'adresser à la mairie du lieu de naissance à l'occasion de la déclaration de naissance. |
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Acte de naissance
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Pour obtenir une copie de l'acte de naissance, un extrait avec ou sans filiation, s'adresser à la mairie du lieu de naissance (une pièce d'identité vous sera demandée). Démarche en ligne ou par courrier.
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BAPTEME CIVIL
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Baptême Civil
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Demande à effectuer auprès de la mairie du lieu de domicile.
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LIVRET DE FAMILLE
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Livret de Famille
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Demande à effectuer auprès de la mairie du lieu de domicile.
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DECES
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Déclaration de décès
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Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24h à la mairie du lieu du décès
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Copie d'acte de décès
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Peut être obtenue auprès de la mairie où a été dressée l'acte. (une pièce d'identité vous sera demandée). Démarche en ligne ou par courrier
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MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL
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Médaille d'Honneur du Travail
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Les formalités sont à accomplir auprès de la mairie de son domicile.
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RECENSEMENT MILITAIRE
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Recensement militaire
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Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans à la mairie de son domicile.
Attention, le défaut de recensement peut vous interdire l'accès aux concours et examens d'Etat.
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PERMIS DE CONDUIRE - CARTE GRISE
& CERTIFICAT DE NON GAGE
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Permis de conduire
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Carte grise
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Ce document est obligatoire à la mise et au maintien en circulation d'un véhicule.
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Certificat de non gage
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Le certificat de situation administrative, qui comprend une attestation d'inscription de non gage sur véhicule et une attestation de non-opposition au transfert de la carte grise, est un document délivré par la préfecture, à la demande du vendeur d'un véhicule.
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