Le Plan Local d'Urbanisme

  • LE PLU

Le règlement du PLU fixe les règles applicables à chaque parcelle et qui doivent intégralement être respectées à l'occasion de tout projet et aménagement ou de construction.

Il décrit, pour chaque zone définie dans le plan de zonage, les dispositions réglementaires applicables.

  • LE ZONAGE 
Il s'agit d'une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones.
On recense :
Les zones urbaines, dites « zones U » : ce sont « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R.123-5 du code de l'urbanisme).
Les zones à urbaniser, dites « zones AU » : l'article R.123-6 du code de l'urbanisme les définies comme des secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation après réalisation des équipements manquants.
Les zones agricoles, dites « zones A » : il s'agit des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R.123-7 du code de l'urbanisme). C'est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l'exploitation agricole y sont autorisées.
Les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique » (article R.123-8 du code de l'urbanisme).
Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d'équipements publics).

  • Télécharger les documents du PLU :

- Plan de zonage 

- Dispositions générales 

- Règlement de la zone UD 

- Règlement de la zone UE 

- Règlement de la zone UF 

- Règlement de la zone AU

- Règlement de la zone A 

- Règlement de la zone UN

- Terrains classés - espaces boisés

- Servitudes et réglementations particulières

- Annexe 1 : emplacements réservés

- Annexe 2 : liste des immeubles protégés

- Annexe 3 : cahier de prescriptions architecturales

 

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